Dans le monde des établissements "autonomes" régi par les nouvelles règles de "gouvernance", le Ministère peut-il d'un trait de plume transférer d'une université à une autre l'une de ses composantes historiques, avec armes (les personnels) et bagages (les étudiants)? Il y suffit d'un simple alinéa dans un bref arrêté, en date du 30 sept. 2009:
"Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Paris-VIII à l'institut d'urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les étudiants inscrits à l'université Paris-VIII en vue de suivre leur formation à l'institut d'urbanisme sont inscrits à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce n'est pas plus compliqué que ça: voyez donc ici, sur le site du Ministère.
Ceux qui voudraient connaître le détail de l'affaire iront voir là, sur le site de SLU, ou encore ici, sur le blog Indépendance des chercheurs.
Rappelons aussi que P. Binzack, Président de Paris 8, avait obtenu en août dernier du Conseil d'Etat, qu'il rétablisse de manière préventive, l'Université Paris 8 dans ses droits, considérant que la "décision" du Ministre n'emportait aucun effet juridique (lire le Communiqué de la Présidence de Paris 8).
L'arrêté du 30 sept. fait désormais loi. Mais le Conseil d'État, statuant en référé dans la même ordonnance du 24 août, ajoutait cependant que dans l'hypothèse où la Ministre persisterait à vouloir prendre une décision de transfert, la décision « pourrait être contestée, dans son principe même, par la voie du recours pour excès de pouvoir ».
Gageons que l'affaire n'en restera pas là…
On s'interroge en attendant sur les explications qui seront données aux étudiants qui ont commencé leurs cours à Paris 8 pour les convaincre qu'ils sont désormais inscrits à Marne-la-Vallée. Une visite sur le site de l'IFU les rassurera:
"C'est officiel : suivant la demande des étudiants, des personnels enseignants et administratifs et des instances de l'IFU, l'institut est transféré de l'université Paris-8 à l'université Paris-Est Marne-la-vallée par arrêté ministériel du 30 septembre 2009
Les étudiants s'inscriront donc à l'UPEMLV ; nous les prions d'attendre les consignes que nous transmettrons concernant ces inscriptions dès que possible.
Les étudiants déjà inscrits à l'université Paris-8 ne doivent pas s'inquiéter ; ils continuent à suivre les cours du diplôme dans lequel ils sont admis et verront leur dossier administratif transféré en cours d'année."
On ne s'inquiète donc plus: si la chose est intervenue "à la demande des étudiants, des personnels et des instances de l'IFU"…
Tags : universite, etudiants, arrete, paris, marne-la-vallee
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