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Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs ...
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée au 01 septembre 2009
Lire ce décret (qui résulte notamment des modifications du 23 avril 2009): http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064492&
Source: SLU
Tags : decret, 1984, juin, 84-431, fixant