• La PES, prime d’excellence scientifique, a été créée. Les textes dont nous disposons (ministère, organismes) sont en annexe. Vous pouvez aussi consulter : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833322&dateTexte=&categorieLien=id

    En résumé, la PES remplace la PEDR ; elle s’adresse aux chercheurs comme aux enseignants-chercheurs. Appliquée aux organismes, elle est censée récompenser l’excellence scientifique des CR et des DR, mais pas des ITA. Le ministère laisse la possibilité aux établissements de déterminer les critères d’attribution et les procédures de choix. Tous les organismes n’ont pas encore publié leur règlement.


    Il existe 3 catégories de bénéficiaires, pour une durée d’au moins quatre ans. D’après le ministère, 20 % des chercheurs devraient bénéficier de cette prime. Les barèmes ne sont pas officiels partout, mais on connaît les ordres de grandeur.

    (i)les chercheurs lauréats d’une distinction scientifique nationale ou internationale : 25 000 €/ an ;

    (ii)ceux apportant une contribution exceptionnelle aux missions de l’établissement : 3 500 à 15 000 € ;


    (iii)les chercheurs dont l’activité scientifique est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation à condition d’enseigner (ou de s’engager à) au moins un tiers de service : 2500 à 6000 €/an pour les CR, 5000 à 9000 €/an pour les DR (voir textes INRIA et IRD).


    Ces sommes sont loin d’être négligeables Il est certain qu’il y a une disparité apparente entre enseignants-chercheurs et chercheurs. Disparité car, en plus des différentiels de vitesses de passage de grades, les chercheurs ne touchent pas la PEDR. Apparente, parce que les chercheurs sont payés en heures supplémentaires s’ils font 10 %, 20 %, 30 % d’un service d’enseignement, les E-C évidemment pas. Il est certain aussi que les carrières et les salaires sont profondément dégradés. Mais la PES répond-t-elle à ce problème ? Pour la grande majorité des chercheurs, elle aggravera la situation.


  • Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la Commission spéciale du Sénat, a adopté une disposition visant à interdire les stages qui ne se dérouleraient pas sous convention conclue avec une université, un établissement d'enseignement ou de formation, afin d'éviter que "des jeunes diplômés se voient proposer des stages plutôt qu'un contrat de travail, alors même qu'ils n'accroîtront pas leur degré de qualification et réaliseront les mêmes tâches qu'un salarié de l'entreprise".

     
    Selon le rapporteur de la mission commune d'information du Sénat sur les jeunes, Christian Demuynck, les stages dits hors cursus pédagogique "constituent parfois un moyen d'employer des jeunes qui exercent de véritables fonctions opérationnelles dans l'entreprise sans leur proposer un véritable contrat de travail". En outre, le développement des stages hors cursus rallonge inutilement le délai d'insertion professionnelle des jeunes.

    Aussi, il propose q'un décret détermine les modalités d'intégration des stages dans les cursus pédagogiques, afin de tenir compte de l'ensemble des situations et des acteurs concernés, conformément à ce que prévoit l'article 13 bis B du projet de loi, qui sera voté très prochainement en assemblée.

     
    Soulignons que le Gouvernement s'est engagé à soutenir cette disposition, de même que la modification de l'article 9 de la loi de mars 2006 pour l'égalité des chances, visant à rendre obligatoire la gratification des stagiaires au bout de 2 mois dans l'entreprise (au lieu de 3 mois).



    La suite ici: http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22981/fin-programmee-des-stages-hors-cursus-scolaire-ou-universitaire.php 


  • Scénario 1 : concentration de l’enseignement supérieur et de la recherche de haut niveau en Ile-de-France

    1°) Les niveaux Master et Doctorat seraient concentrés dans les universités parisiennes, la logique de rattachement des niveaux doctorat se calquant sur l’organisation géographique de la recherche privée (doctorants concentrés dans les universités situées près de centres de recherche privés). Les laboratoires localisés dans les régions limitrophes se rattacheraient à des universités franci- liennes, notamment ceux insérés dans des pôles de compétitivité régionaux. La répartition des spécialisations en Master entre les différentes facultés de l’IDF se ferait en cohérence avec la répartition des universités de recherche.

    2°) Dans les autres territoires, un « service minimum » se maintiendrait d’une part dans les universités régionales autour des formations de niveau licence pour les filières générales, d’autre part autour de formations professionnelles courtes dans des villes secondaires, selon la spécialisation des secteurs d’activité locaux (comme la métallur- gie dans les Ardennes), ou selon des thèmes transversaux (activités de services). L’avantage d’un tel scénario est de renforcer le rayonnement de Paris sur la scène internationale, facilitant stages et embauches dans les grands groupes, ainsi que des synergies avec la recherche privée, qui se concentre actuellement sur la région parisienne. Il permet aussi d’optimiser les coûts académiques, en assurant une taille critique pour toutes les spécialisations et en concentrant les ressources administratives.



    La suite ici: http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2943 

  • Rapport d’information n° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2009

    Ci-dessous, l’introduction et la table des matières (les soulignements sont de SLU)


    Mesdames, Messieurs,
    Le passage des universités à l’autonomie constitue l’une des réformes « structurelles les plus importantes », pour reprendre les termes du secrétaire général de l’OCDE [1] , engagées par la France ces dernières années. L’enjeu est vital pour l’avenir de notre pays.

    En définitive, les deux réformes qui font l’objet du présent rapport ont pour objectif d’optimiser l’utilisation des fonds publics croissants que la Nation consacre, très légitimement, à son système d’enseignement supérieur et de recherche. Il s’agit : 
     d’une part, de l’accession des universités à un statut d’autonomie, qui s’accompagne d’une modification durable de leurs modes de fonctionnement et de gestion, 
     et, d’autre part, de la mise en œuvre d’un nouveau modèle d’allocation des moyens budgétaires aux universités.

    Les dispositifs mis en place doivent inciter à la responsabilisation des acteurs. Ils devraient s’avérer plus vertueux, efficients, transparents et équitables.

    Nous nous trouvons cependant « au milieu du gué ». C’est pourquoi le Sénat, au travers de ses rapporteurs [2] compétents en matière d’enseignement supérieur, a souhaité poursuivre les réflexions engagées [3] les années précédentes sur ces deux sujets majeurs pour l’avenir de notre pays. Ses rapporteurs ont conscience des efforts que les mutations engagées supposent de la part des établissements et de leurs personnels, et les changements de culture qui conditionnent leur plein succès.

    Pragmatiques, les propositions qu’ils formulent dans le présent rapport sont inspirées par la recherche de l’équilibre et de l’efficience collective, afin que le Sénat contribue à l’important travail de réflexion qu’ont engagé l’ensemble des acteurs pour améliorer la mise en œuvre concrète de ces réformes. A cet égard, vos rapporteurs saluent l’implication de tous ceux qui participent à la concertation poursuivie par le ministère et/ou aux groupes de travail créés, notamment au sein de la CPU ou au CNESER. Bien entendu, les mouvements qu’ont connus de nombreuses universités n’ont pas été sans les inquiéter. Il faut avoir conscience que l’image internationale de notre système d’enseignement supérieur en a beaucoup pâti. Il est intéressant cependant de constater que les universités qui sont passées au statut d’autonomie ne sont pas celles qui ont connu les plus grandes difficultés au cours de cette année universitaire.

    Il leur semble qu’une réflexion et des mesures devraient être rapidement engagées pour que le service public de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire le service rendu aux étudiants et à notre pays, soit assuré dans toute la continuité qu’il requiert. Sans être au cœur de la présente étude, cette question n’est pas dénuée de lien avec elle.

    En effet, la diminution des effectifs étudiants, qui a pour origine l’évolution démographique mais aussi les choix personnels des jeunes dont un nombre croissant souhaite s’orienter vers des filières sélectives, pose question.

    De même, s’agissant de l’accès des universités à l’autonomie, il est évident que la question de l’efficacité de la gouvernance des établissements est essentielle, puisqu’elle doit leur permettre d’exercer leurs nouvelles compétences et responsabilités.

    Or, à cet égard, vos rapporteurs constatent, avec regret, que les craintes qu’ils avaient maintes fois exprimées quant à certains risques d’effets pervers de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités étaient avérées. Ils avaient souhaité que les personnalités qualifiées, membres du conseil d’administration, participent à l’élection du président de l’université [4] ; ils avaient, par ailleurs, anticipé les risques de blocage liés à la prime majoritaire donnée à la liste arrivée en tête pour l’élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil d’administration. S’ils n’ont pas pu faire valoir leur point de vue, à l’époque, auprès du Gouvernement et de leurs collègues députés, au moins ont-ils obtenu gain de cause sur la nécessité pour les listes d’assurer la représentation des quatre grands secteurs de formation de l’université, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé. Tout le monde s’en félicite aujourd’hui…



    La suite : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2925 

  • Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée au 01 septembre 2009

    Lire ce décret (qui résulte notamment des modifications du 23 avril 2009): http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064492&



    Source: SLU 




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