L'accord avec le Vatican: une attaque contre l'université et la laïcité - Mediapart

L'accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Saint-Siège, qui est entré en vigueur le16 avril 2009, stipule que "la France s'engage à reconnaître désormais la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par «les établissement d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège »". Présenté comme une conséquence du processus de Bologne, cet accord marque en fait une rupture dangereuse avec les usages et les principes républicains.

En mettant fin au monopole de l'Université dans la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, l'accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Saint Siège marque une rupture dangereuse avec les usages et les principes républicains.

Présenté par les signataires comme une conséquence du processus de Bologne qui instaure un espace européen d'enseignement supérieur, cet accord est une remise en cause de la légitimité académique et institutionnelle de l'université. Il compromet l'enseignement supérieur catholique dans son identité et représente un recul des libertés d'enseignement et de recherche.

Enfin, il s'inscrit dans le contexte de l'ambigüité persistante de Nicolas Sarkozy vis à vis de la laïcité. En acceptant l'ingérence d'une institution d'Eglise dans les affaires éducatives, le Président laisse se produire un précédent fâcheux qui, en plus de la laïcité, sape l'idée même de « gallicanisme ». Modèle original et riche, l'université catholique française voit sa spécificité et son indépendance limitées au moment où l'Eglise, traversée de vives tensions, peine à définir son rôle dans les sociétés postmodernes.

Il reste au Conseil d'Etat, saisi de plusieurs recours contentieux contre le décret de publication de l'accord, à apprécier s'il n'était pas juridiquement nécessaire de passer par la loi, ce qui aurait en outre permis à la représentation nationale de se saisir de ce débat essentiel. Politiquement, le mal est d'ores et déjà fait.

L'accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et des diplômes dans l'enseignement supérieur est entré en vigueur le 16 avril 2009 , l. Selon le communiqué publié par le Quai d'Orsay, « cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologies, philosophie, droit canonique) ou profanes (toutes les autres disciplines) délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires ».

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