• Conseils centraux réunis en congrès le 19 mai 2009

    Modalités de validation du semestre

     Les hypothèses d’une neutralisation ou d’une validation uniforme du semestre se heurtant au refus de l’administration ministérielle, il convient d’organiser une session d’examens pour permettre la validation du semestre.

    Cette session aura lieu la semaine du 22 au 27 juin, dans le cadre des heures habituelles d’enseignement. Les jurys pourront ainsi se tenir début juillet. Ces examens seront organisés par les UFR avec le soutien logistique du Service des examens. L’anonymat des copies sera respecté.

    Les sujets et questions posées devront porter sur les contenus des cours et travaux dirigés effectués dans des conditions normales d’enseignement, c’est-à-dire aux heures et dans les lieux prévus dans les maquettes officielles des UFR, en présence du plus grand nombre possible d’étudiants. Il en ira de même des sujets et des questions posées dans le cadre des épreuves de la session de septembre consacrées aux enseignements du second semestre.

    Tous les moyens, y compris le recours à la force publique si nécessaire, seront mis en œuvre pour que le libre accès aux salles, aux sites et aux services permette le retour de tous les enseignants et étudiants sur les lieux d’enseignement et la reprise des activités pédagogiques au plus tard le lundi 25 mai, afin de rendre possible la mise en œuvre de ce dispositif.

    Les modalités d’application UE par UE de ces dispositions générales seront définies au niveau des UFR, chargées de diffuser auprès de leurs enseignants et étudiants toutes les informations nécessaires la semaine du 25 mai.

    Ces procédures seront suivies et validées par un comité de médiation au niveau de chaque UFR, par une commission centrale de médiation au niveau de l’université. Des représentants des étudiants seront associés à ces comités et à cette commission.

    source : http://www.univ-paris4.fr/fr/spip.php?breve346


  • Pour info: la motion a été adoptée à quelques voix près, après d'âpres débats. Les prolongations seront jouées lors de l'AG commune de mardi 14h.


    Face au chantage du gouvernement, continuons à résister !

    Le gouvernement, dont la politique met en cause l’ensemble de l’éducation et de la recherche publiques dans notre pays, s’obstine à refuser de retirer les décrets et les réformes (statut des enseignants chercheurs et formation des futurs enseignants dite mastérisation) qui ont provoqué le déclenchement d’un mouvement demandant maintenant l'abrogation de la loi LRU et l'ouverture de négociations pour élaborer une nouvelle loi sur l'organisation des universités ; la titularisation des BIATOSS précaires et un plan pluriannuel de créations de postes, le retrait du Contrat doctoral unique et du décret sur le statut des enseignants chercheurs. Le gouvernement se refuse à entendre la colère des universités, exprimée très largement depuis six mois, et ignore la grève lancée depuis le 2 février. Pire, il utilise le chantage à l’examen pour en finir avec notre résistance et n’hésite pas à mettre en danger la formation de dizaines de milliers d’étudiants. Nous appelons la communauté universitaire de Paris 4-Sorbonne à poursuivre avec détermination le mouvement actuel et à dénoncer la campagne médiatique odieuse contre l’Université Paris 4, coupable de résistance aux attaques gouvernementales, et contre son président.

    Dans ce contexte de mobilisation, les contenus pédagogiques du second semestre tels qu’ils étaient définis dans les maquettes et les livrets de l’étudiant, ne pourront tous être dispensés cette année.

    En conséquence, l’université Paris 4-Sorbonne organise une période exceptionnelle d’activités pédagogiques jusqu’à mi-juin. Les cours tels qu’ils étaient prévus ne pourront pas être rattrapés. Un projet pédagogique spécifique doit voir le jour qui tienne compte des conditions particulières dans lesquelles les étudiants, pour certains en stage ou en période de contrat de travail, devront faire face à ce bouleversement du calendrier. Dans chaque UFR, dès que possible, seront convoquées des réunions de concertation entre étudiants et enseignants. Ils conviendront ensemble des contenus et des activités utiles à la poursuite de leurs études. Il s’agit pour les enseignants chercheurs de favoriser et de guider le travail autonome des étudiants, tout en leur permettant de poursuivre leur engagement dans la mobilisation.

    Les étudiants seront libres de changer de groupe de TD s’ils le souhaitent et de passer en examen terminal. Le volume hebdomadaire d’activités pédagogiques ne pourra dépasser un volume raisonnable (entre 10h-15h en fonction du niveau).

    Les séances de travail réuniront l'équipe pédagogique et les étudiants de chaque niveau ; elles seront programmées et le calendrier communiqué aux étudiants par affichage, mail et site web institutionnel. Chaque semaine, une plage 12h-14h sera consacrée à une assemblée générale commune des étudiants et des personnels. Afin que tous ceux qui le souhaitent puissent participer aux manifestations, l’absence des étudiants ne pourra être retenue contre eux. Les prochaines échéances sont l’après-midi du mardi 26 mai ainsi que le 4 juin.

    Au cours de ce processus, enseignants, BIATOSS et étudiants se concerteront sur les modalités d’évaluation de ce travail et sur le contenu sur lequel il portera, UFR par UFR, niveau par niveau et UE par UE. Celles-ci devront être présentées et validées par les conseils d'UFR et le CEVU.

    Aucun examen ni contrôle continu ne pourra porter sur des enseignements qui ont été dispensés pendant la grève, dans le cadre de cours délocalisés ou de cours auxquels les étudiants mobilisés n’auraient pu assister (enseignements au café, par Internet, chez les enseignants, etc.).

    Les jurys se dérouleront au plus tard début juillet. Des commissions de recours, composées d’enseignants, d’étudiants et de BIATOSS, du comité de mobilisation et de l'institution, seront constituées au niveau de chaque UFR ; elles seront chargées d’examiner toutes les demandes et tous les recours. Chaque cas devra être étudié et aucun étudiant ne devra être pénalisé. Le cas échéant, un étudiant pourra se tourner vers une commission mixte d’observation et de médiation établie au niveau de l’université, où des représentants des étudiants et des personnels mobilisés siègeront à parité avec les représentants de l’institution. Elle se réunira chaque semaine.



  • Motion 1

    L’Assemblée générale des personnels et étudiants de l’UFR d’Histoire réunie le lundi 18 mai 2009 réitère son appel à la non-tenue des examens jusqu’à satisfaction des revendications, seule réponse au mépris et à l’autoritarisme du gouvernement.

     

    Compte tenu de l’attitude des instances de l’université face à cette décision et compte tenu des risques que cette situation fait encourir aux étudiants, l’AG exige cependant la mise en place d’une procédure de validation adaptée, tenant compte des circonstances exceptionnelles du semestre :

     

    1.      Il ne sera procédé à aucun cours de rattrapage

    2.      Les examens de la session principale ne pourront se tenir au-delà du 15 juin pour ne pas pénaliser les étudiants salariés et les étudiants en mobilité

    3.      Lors de l’évaluation des épreuves écrites et orales, dans un souci d’équité, les enseignants seront tenus de prendre en compte les circonstances exceptionnelles dans lesquelles s’est déroulé le semestre. Aucun étudiant acceptant de composer pour les épreuves écrites ou orales ne saurait être pénalisé en raison des conditions particulières dans lesquelles s’est passée la préparation des épreuves.

    4.      Les jurys d’examen prendront en compte dans leurs délibérations les résultats du 1er semestre. Ils pourront procéder aux réajustements de moyenne nécessaires pour que les résultats d’ensemble de l’étudiant ne soient pas obérés par les résultats des examens du second semestre le cas échéant.

    5.      En cas de litige sur les programmes restreints d’examen, tout étudiant pourra saisir la commission paritaire étudiants/enseignants de l’UFR 09 jusqu’à la session de septembre.


    Motion 2
    Les personnels et étudiants de l'UFR 09 réunis en AG le 18 mai 2009 se 
    déclarent aujourd'hui en lutte permanente contre les projets du 
    gouvernement. Ils prolongent la grève des cours jusqu'à la fin du 
    semestre et appellent à mettre en place tous les moyens d'action qui 
    permettront de mener cette lutte dans la longue durée.


  • le comité de mobilisation de l'ufr de philosophie de Paris1.


    Face à la situation actuelle, dont le gouvernement porte l'entière
    responsabilité et qui a entraîné une suspension des cours depuis le 2
    février, les étudiants, enseignants et personnels de l'UFR 10 réunis en
    Assemblée générale ce mardi 12 mai dans l'amphithéâtre Turgot de 13h à 16h
    ont soumis au vote les questions suivantes :



    1)      Poursuite de la grève

    -  NPPP : 4

    -  Abstentions : 9

    -  Contre : 1

    -  *Pour : 92*



    2)      Non-tenue des examens

    -  NPPV : 4

    -  Abstentions : 9

    -  Contre : 8

    - * **Pour : 74*



    3)      Principe de la validation du semestre sans prolongation du
    calendrier

    -  NPPV : 2

    -  Abstentions : 4

    -  Contre : 1

    -  *Pour : 91*



    4)      Modalités de validation pour les licences

    -  Neutralisation (semestre blanc : ni note, ni crédit) : 2 voix

    -  Validation avec minimum de 10/20 pour tous et possibilité de rendre des
    travaux supplémentaires : 22 voix

    -  *Validation automatique (crédits validés, pas de note) : 47 voix = ADOPTE
    *

    * *

    5)      Modalités de validation pour les masters

    -  Validation automatique (cf plus haut) pour les séminaires ET les
    mémoires : 20 voix

    -  *Validation automatique des séminaires uniquement, avec soutenance des
    mémoires : 28 voix = ADOPTE*

    * *

    6)      Report de la tenue des commissions d'attribution des allocations de
    recherche pour 2009-2010 en septembre

    -  NPPV : 1

    -  Abstentions : 8

    -  Contre : 0

    -  *Pour : 45*


    En outre, des mandatés (étudiants, doctorants, enseignants) ont été désignés
    pour constituer une délégation chargée de solliciter une audience auprès du
    Président de Paris 1, M. Colliard, afin de défendre les revendications de
    l'Assemblée Générale aux côtés d'autres délégations d'UFR mobilisés.

  • MOTIONS DE LA 10ème COORDINATION NATIONALE DES UNIVERSITES

    13 mai 2009, Marne-la-Vallée

     

    Motion 1 : Déclaration politique de la 10e Coordination Nationale des Universités

     

    1. Les 250 délégués représentant 57 établissements réunis le 13 mai 2009 à l’université de Marne-La-Vallée pour la dixième réunion de la Coordination Nationale des Universités restent mobilisés et déterminés, comme l'ensemble de la communauté qu'ils représentent, à poursuivre le mouvement de contestation contre le démantèlement systématique du service public et laïc de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après plus de trois mois de lutte, notre colère et notre volonté de mettre un coup d’arrêt aux attaques dont nous sommes la cible restent intactes.

     

    La CNU a bien pris conscience que toutes les attaques portées contre l’Université et la Recherche sont le fait d’une politique plus générale impulsée par l’Union Européenne à travers le processus de Bologne et en s’appuyant sur les recommandations de l’OCDE ; elle engage tous les secteurs à lutter contre ces politiques visant à détruire les services publics.

     

    2. Le gouvernement a toujours répondu à nos revendications par une volonté de briser notre mouvement de contestation. Après les mensonges, le mépris et les provocations, les manœuvres gouvernementales des dernières semaines se sont faites plus intenses et plus violentes : d’une part en orchestrant une campagne de diffamation et d'autre part en criminalisant notre lutte par des propositions de lois iniques remettant en cause le droit de grève. Face à un gouvernement qui ne veut décidément pas nous entendre, la Coordination Nationale des Universités réaffirme qu’en l’absence de tout dialogue et alors que ne sont organisés que des simulacres de négociations, ni la répression, ni la désinformation, ni les vacances ne feront cesser un mouvement de grève sans précédent dans les universités et la recherche françaises.

     

    3. De ce fait, nos revendications restent inchangées car elles sont, plus encore que légitimes,  nécessaires à la sauvegarde de l’éducation, de la recherche et des valeurs démocratiques, laïques et de service public que nous défendons. C’est pourquoi plus que jamais nous demandons l’abrogation de la LRU et du Pacte pour la Recherche, le retrait des décrets relatifs au statut des enseignants chercheurs, à la masterisation et au contrat doctoral unique, mais également la mise en place d'un plan pluriannuel d'emplois de titulaires, la sauvegarde du statut des personnels BIATOSS et ITA (pas de salaire en dessous de 1500€ nets, titularisation des contrats précaires, arrêt de l’externalisation et réintégration des services externalisés en emplois statutaires au sein des universités). La CNU se prononce contre l’augmentation des frais d’inscription.

     

     

    4. Les attaques que nous subissons ne sont pas isolées car c’est l’ensemble des services publics et de ses missions qui sont gravement attaqués et menacés. De la maternelle à l’université, dans la recherche, à l'hôpital, l’énergie, la poste etc. le gouvernement ne propose que le projet d’une société de profits, fondée sur la concurrence entre les individus, qui ne garantit plus les conditions d'un accès égal à l'éducation, la santé, etc. qui creuse les inégalités et aggrave la précarité. Elle condamne le projet de loi de mobilité dans la fonction publique, qui est emblématique de cette politique.

    La Coordination Nationale des Universités, après la convergence réussie le 28 avril, appelle à renouveler cette initiative et à manifester massivement le 14 mai aux côtés du secteur de la Santé. Face à ce faisceau cohérent de contre-réformes, nous devons favoriser l’unité des luttes à tous les niveaux et continuer à défendre avec obstination toutes nos revendications.

     

    La CNU condamne enfin les accords entre l’Etat français et le Vatican qui menacent le principe de laïcité et le monopole d’Etat de la collation des grades.

     

    Elle appelle à faire du 26 mai une journée nationale interprofessionnelle de grève et de manifestation.

     

     

    Motion 2

    Validation du semestre : les étudiants ne paieront pas la note laissée

    par deux ministres irresponsables !

     

    La Coordination Nationale des Universités constate que, contrairement aux allégations de Valérie Pécresse, les examens ne peuvent tout simplement pas avoir lieu dans de très nombreuses universités de France. Il s’agit là d’un constat : alors que le semestre est terminé ou en passe de l’être, plusieurs centaines de milliers d’étudiants n’ont assisté à aucun cours, des centaines de milliers d’autres ont vu leur semestre fortement amputé, du fait de l’attentisme gouvernemental. Un examen ne se décrète pas : il constitue l’évaluation d’un enseignement effectivement réalisé. Comment évaluer des étudiants qui n’ont pas reçu le moindre cours ? Quelle triste comédie Valérie Pécresse veut-elle faire jouer aux étudiants et à leurs enseignants ?

     

    La CNU dénonce la responsabilité écrasante de Valérie Pécresse et de Xavier Darcos dans cet immense gâchis. Le gouvernement a d’abord tablé sur des annonces lénifiantes, puis sur les vacances de printemps et sur la fin de l’année universitaire pour tenter de rendre invisible la contestation pourtant unanime de sa politique. Il a refusé d’entendre les revendications et de discuter avec la communauté universitaire, rassemblée contre ses projets de destruction du service public de l’éducation et de la recherche. Il n’a pas fait la moindre proposition pour améliorer, ou au moins pour préserver, les conditions de vie des étudiants en cette période de récession. Il a choisi le passage en force pendant les vacances de printemps pour imposer brutalement les décrets pourtant rejetés massivement.

     

    Valérie Pécresse a utilisé les examens comme une arme, en faisant prendre un risque maximum aux étudiants. Maintenant que les résultats de cette politique du pire apparaissent au grand jour, elle feint de s’inquiéter de l’incendie qu’elle a elle-même allumé puis entretenu. Ses seules armes sont la menace, la répression, la stigmatisation des enseignants, des personnels et des étudiants qui refusent les parodies d’examen.

     

    Le monde universitaire ne tombera pas dans le piège de Valérie Pécresse : il refuse que les diplômes soient bradés lors de simulacres d’examens, mais il refuse aussi que les étudiants payent la note de la politique ministérielle. La CNU déplore que, depuis plus de quatorze semaines, la ministre ne se soit pas inquiétée de la non-tenue des enseignements et de la non-transmission des connaissances. La CNU prend acte que dans de nombreux établissements, il est strictement impossible de respecter pour les examens les cadres posés par le code de l’éducation (article L613-1) et les modalités de contrôle des connaissances prévues dans les différentes maquettes de diplôme. C’est pourquoi la CNU réitère son appel à ne pas tenir les examens. Elle appelle donc à ce que le semestre soit validé selon des modes adaptés au mieux aux situations locales ; elle soutient toutes les solutions susceptibles de protéger l’avenir des étudiants et de leur permettre la poursuite de leurs études, y compris la neutralisation du semestre et la validation universelle. En conséquence, la Coordination nationale des universités exprime son soutien plein et entier à tous les personnels Biatoss qui refuseront d’organiser les examens.

     

    Face à un gouvernement pyromane, provocateur et irresponsable, la communauté universitaire assume ses responsabilités. Responsabilité historique face aux attaques d'une brutalité  inédite contre l’université ; responsabilité pédagogique vis à vis des étudiants. La Coordination Nationale des Universités refuse d'abdiquer l'une ou l'autre de ces deux responsabilités : la communauté universitaire ne cédera pas à la politique de casse du service public de l'enseignement supérieur et de la  recherche ; elle ne s’associera pas à la pénalisation des étudiants organisée par le ministère mais continuera à se battre pour de meilleures conditions d’étude pour tous et l’excellence démocratique de la transmission des connaissances.

     

     

     

     

    Motion 3 : Du conclave Marois-Filâtre aux caves du Vatican

     

    Fermement opposés à la marche progressive mais assurée vers la fin de la fonction publique d'Etat dans l'Education Nationale, nous demandons, une fois encore, solennellement aux ministres que :

     

    -         soit retiré le projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants du premier et du second degré

    -         soit reconduit dans son intégralité le dispositif actuel pour l'année 2009-2010, y compris la titularisation sans exigence de Master

    -         soit abrogé le décret sur l'accord France-Vatican du 16 avril 2009

     

    Nous demandons tout aussi solennellement aux directions des syndicats de l'Education nationale et des syndicats étudiants de cesser de participer aux groupes de travail de la commission Marois-Filâtre tant que ces trois conditions ne seront pas remplies.

     

     

     

    Motion 4 : « Refusons les entretiens professionnels »

     

    Le décret 2007-1365 (NOR :BCFF0761150D) concernant les fonctionnaires d’Etat établit les bases d’un « entretien professionnel » et son lien avec les choix d’avancement et de promotion décidés par l’administration. L’évaluation devient l’élément central de la carrière de l’agent et la partie variable de sa rémunération (les primes) sera exclusivement liée à cette évaluation.

    La 10e CNU réunie le 13 mai 2009 refuse la mise en place des entretiens professionnels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et le retrait de ce décret. Elle soutient les personnels BIATOSS/ITA qui refusent que leurs rémunérations et perspectives de carrière soient tributaires d’un entretien d’évaluation arbitraire. Elle appelle l’ensemble de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants/es, BIATOSS/ITA à s’emparer de cette revendication et à mener toute action propre à empêcher la tenue des entretiens. Elle souhaite l’extension de cette revendication à toutes les fonctions publiques pour aboutir à l’abrogation de ce dispositif législatif d’évaluation.

    Par ailleurs, la CNU réaffirme son soutien à la plateforme des revendications de la coordination nationale des BIATOSS/ITA.

     





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