Loi sur les fonctionnaires : une promulgation rapide ? - Blog Courrier International

Le 19 août, le Figaro publie une interview du président de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) qui, tout en cherchant à se montrer rassurant, dresse dans la pratique un tableau très sombre des perspectives de l'emploi à la rentrée. En ce qui concerne les universitaires, le président de l'ANDRH estime que la situation se présente particulièrement difficile. Mais le phénomène le plus significatif qui ressort de cette interview est dans doute la montée, au grand jour, des associations et lobbies de « gestion » en pleine crise du syndicalisme. Les déclarations récentes du délégué syndical de Continental Xavier Mathieu à propos du secrétaire général de la CGT Bernard Thibault sont sans doute révélatrices de la gravité de cette crise qui n'épargne pas, non plus, la fonction publique. Pour tenter de justifier l'absentéisme des directions syndicales au moment de l'adoption définitive et de la promulgation de la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionels dans la fonction publique », le site de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) se plaint d'une « publication rapide » de cette loi. Mais la promulgation a eu lieu dans un délai normal, à l'intérieur des quinze jours prévus par la Constitution. Seule une saisine du Conseil Constitutionnel, que les parlementaires de « gauche » ont réfusé d'introduire, aurait pu retarder la promulgation de la Loi n° 2009-972. Déjà il y a deux mois, un étrange vote des élus syndicaux au Conseil Scientifique du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) avait ouvert la voie à l'adoption d'un contrat d'objectifs entre le CNRS et l'Etat qui programme le démembrement et le démantèlement du CNRS et de ses laboratoires. La crise générale du syndicalisme français paraît donc bien réelle.

La FGF-FO écrit en date du 7 août :

http://www.fo-fonctionnaires.fr/2009-08-07-communique.html

Publication de la loi sur la mobilité au Journal Officiel

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires est publiée au Journal Officiel du 6 août (loi 2009-972 du 3 août 2009).

Le gouvernement, encore une fois, aura profité de la torpeur estivale pour faire voter par le Parlement le 23 juillet, une loi contraire aux intérêts des fonctionnaires.

Depuis début 2008 la FGF-FO se bat contre cette loi qui est une atteinte au principe républicain de neutralité et de continuité du service public garantissant aujourd'hui le service rendu aux citoyens quel que soit le pouvoir en place.

De plus, cette loi remet en cause les fondamentaux sur lesquels s'est construit le Statut de la Fonction Publique. L'introduction du licenciement suite à la restructuration de service, du cumul d'emplois à temps non complet et le recours à l'intérim, en sont les principales traductions.

Malgré cette publication rapide, la FGF-FO ne désarmera pas. Elle continuera à dénoncer et combattre avec l'ensemble des structures FO cette loi et d'en demander l'abrogation.

Rien n'est irréversible !

Paris, le 7 août 2009

(fin de citation)

Est-ce bien sérieux ? La « torpeur estivale » a bon dos, comme si les directions des grandes centrales syndicales ne savaient pas depuis longtemps que les mois de juillet et août sont des mois d'adoption et de promulgation de lois, et comme s'il leur était impossible de prévoir des moyens adaptés à ce genre de situations.

La suite ici: http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/08/19/loi-sur-les-fonctionnaires-une-promulgation-rapide.html