MOTIONS DE LA 10^ème COORDINATION NATIONALE DES UNIVERSITES

13 mai 2009, Marne-la-Vallée

Motion 1 : Déclaration politique de la 10^e Coordination Nationale des Universités

1. Les 250 délégués représentant 57 établissements réunis le 13 mai 2009 à l’université de Marne-La-Vallée pour la dixième réunion de la Coordination Nationale des Universités restent mobilisés et déterminés, comme l'ensemble de la communauté qu'ils représentent, à poursuivre le mouvement de contestation contre le démantèlement systématique du service public et laïc de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après plus de trois mois de lutte, notre colère et notre volonté de mettre un coup d’arrêt aux attaques dont nous sommes la cible restent intactes.

La CNU a bien pris conscience que toutes les attaques portées contre l’Université et la Recherche sont le fait d’une politique plus générale impulsée par l’Union Européenne à travers le processus de Bologne et en s’appuyant sur les recommandations de l’OCDE ; elle engage tous les secteurs à lutter contre ces politiques visant à détruire les services publics.

2. Le gouvernement a toujours répondu à nos revendications par une volonté de briser notre mouvement de contestation. Après les mensonges, le mépris et les provocations, les manœuvres gouvernementales des dernières semaines se sont faites plus intenses et plus violentes : d’une part en orchestrant une campagne de diffamation et d'autre part en criminalisant notre lutte par des propositions de lois iniques remettant en cause le droit de grève. Face à un gouvernement qui ne veut décidément pas nous entendre, la Coordination Nationale des Universités réaffirme qu’en l’absence de tout dialogue et alors que ne sont organisés que des simulacres de négociations, ni la répression, ni la désinformation, ni les vacances ne feront cesser un mouvement de grève sans précédent dans les universités et la recherche françaises.

3. De ce fait, nos revendications restent inchangées car elles sont, plus encore que légitimes,  nécessaires à la sauvegarde de l’éducation, de la recherche et des valeurs démocratiques, laïques et de service public que nous défendons. C’est pourquoi plus que jamais nous demandons l’abrogation de la LRU et du Pacte pour la Recherche, le retrait des décrets relatifs au statut des enseignants chercheurs, à la masterisation et au contrat doctoral unique, mais également la mise en place d'un plan pluriannuel d'emplois de titulaires, la sauvegarde du statut des personnels BIATOSS et ITA (pas de salaire en dessous de 1500€ nets, titularisation des contrats précaires, arrêt de l’externalisation et réintégration des services externalisés en emplois statutaires au sein des universités). La CNU se prononce contre l’augmentation des frais d’inscription.

4. Les attaques que nous subissons ne sont pas isolées car c’est l’ensemble des services publics et de ses missions qui sont gravement attaqués et menacés. De la maternelle à l’université, dans la recherche, à l'hôpital, l’énergie, la poste etc. le gouvernement ne propose que le projet d’une société de profits, fondée sur la concurrence entre les individus, qui ne garantit plus les conditions d'un accès égal à l'éducation, la santé, etc. qui creuse les inégalités et aggrave la précarité. Elle condamne le projet de loi de mobilité dans la fonction publique, qui est emblématique de cette politique.

La Coordination Nationale des Universités, après la convergence réussie le 28 avril, appelle à renouveler cette initiative et à manifester massivement le 14 mai aux côtés du secteur de la Santé. Face à ce faisceau cohérent de contre-réformes, nous devons favoriser l’unité des luttes à tous les niveaux et continuer à défendre avec obstination toutes nos revendications.

La CNU condamne enfin les accords entre l’Etat français et le Vatican qui menacent le principe de laïcité et le monopole d’Etat de la collation des grades.

Elle appelle à faire du 26 mai une journée nationale interprofessionnelle de grève et de manifestation.

Motion 2

Validation du semestre : les étudiants ne paieront pas la note laissée

par deux ministres irresponsables !

La Coordination Nationale des Universités constate que, contrairement aux allégations de Valérie Pécresse, les examens ne peuvent tout simplement pas avoir lieu dans de très nombreuses universités de France. Il s’agit là d’un constat : alors que le semestre est terminé ou en passe de l’être, plusieurs centaines de milliers d’étudiants n’ont assisté à aucun cours, des centaines de milliers d’autres ont vu leur semestre fortement amputé, du fait de l’attentisme gouvernemental. Un examen ne se décrète pas : il constitue l’évaluation d’un enseignement effectivement réalisé. Comment évaluer des étudiants qui n’ont pas reçu le moindre cours ? Quelle triste comédie Valérie Pécresse veut-elle faire jouer aux étudiants et à leurs enseignants ?

La CNU dénonce la responsabilité écrasante de Valérie Pécresse et de Xavier Darcos dans cet immense gâchis. Le gouvernement a d’abord tablé sur des annonces lénifiantes, puis sur les vacances de printemps et sur la fin de l’année universitaire pour tenter de rendre invisible la contestation pourtant unanime de sa politique. Il a refusé d’entendre les revendications et de discuter avec la communauté universitaire, rassemblée contre ses projets de destruction du service public de l’éducation et de la recherche. Il n’a pas fait la moindre proposition pour améliorer, ou au moins pour préserver, les conditions de vie des étudiants en cette période de récession. Il a choisi le passage en force pendant les vacances de printemps pour imposer brutalement les décrets pourtant rejetés massivement.

Valérie Pécresse a utilisé les examens comme une arme, en faisant prendre un risque maximum aux étudiants. Maintenant que les résultats de cette politique du pire apparaissent au grand jour, elle feint de s’inquiéter de l’incendie qu’elle a elle-même allumé puis entretenu. Ses seules armes sont la menace, la répression, la stigmatisation des enseignants, des personnels et des étudiants qui refusent les parodies d’examen.

Le monde universitaire ne tombera pas dans le piège de Valérie Pécresse : il refuse que les diplômes soient bradés lors de simulacres d’examens, mais il refuse aussi que les étudiants payent la note de la politique ministérielle. La CNU déplore que, depuis plus de quatorze semaines, la ministre ne se soit pas inquiétée de la non-tenue des enseignements et de la non-transmission des connaissances. La CNU prend acte que dans de nombreux établissements, il est strictement impossible de respecter pour les examens les cadres posés par le code de l’éducation (article L613-1) et les modalités de contrôle des connaissances prévues dans les différentes maquettes de diplôme. C’est pourquoi la CNU réitère son appel à ne pas tenir les examens. Elle appelle donc à ce que le semestre soit validé selon des modes adaptés au mieux aux situations locales ; elle soutient toutes les solutions susceptibles de protéger l’avenir des étudiants et de leur permettre la poursuite de leurs études, y compris la neutralisation du semestre et la validation universelle. En conséquence, la Coordination nationale des universités exprime son soutien plein et entier à tous les personnels Biatoss qui refuseront d’organiser les examens.

Face à un gouvernement pyromane, provocateur et irresponsable, la communauté universitaire assume ses responsabilités. Responsabilité historique face aux attaques d'une brutalité  inédite contre l’université ; responsabilité pédagogique vis à vis des étudiants. La Coordination Nationale des Universités refuse d'abdiquer l'une ou l'autre de ces deux responsabilités : la communauté universitaire ne cédera pas à la politique de casse du service public de l'enseignement supérieur et de la  recherche ; elle ne s’associera pas à la pénalisation des étudiants organisée par le ministère mais continuera à se battre pour de meilleures conditions d’étude pour tous et l’excellence démocratique de la transmission des connaissances.

Motion 3 : Du conclave Marois-Filâtre aux caves du Vatican

Fermement opposés à la marche progressive mais assurée vers la fin de la fonction publique d'Etat dans l'Education Nationale, nous demandons, une fois encore, solennellement aux ministres que :

-         soit retiré le projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants du premier et du second degré

-         soit reconduit dans son intégralité le dispositif actuel pour l'année 2009-2010, y compris la titularisation sans exigence de Master

-         soit abrogé le décret sur l'accord France-Vatican du 16 avril 2009

Nous demandons tout aussi solennellement aux directions des syndicats de l'Education nationale et des syndicats étudiants de cesser de participer aux groupes de travail de la commission Marois-Filâtre tant que ces trois conditions ne seront pas remplies.

Motion 4 : « Refusons les entretiens professionnels »

Le décret 2007-1365 (NOR :BCFF0761150D) concernant les fonctionnaires d’Etat établit les bases d’un « entretien professionnel » et son lien avec les choix d’avancement et de promotion décidés par l’administration. L’évaluation devient l’élément central de la carrière de l’agent et la partie variable de sa rémunération (les primes) sera exclusivement liée à cette évaluation.

La 10^e CNU réunie le 13 mai 2009 refuse la mise en place des entretiens professionnels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et le retrait de ce décret. Elle soutient les personnels BIATOSS/ITA qui refusent que leurs rémunérations et perspectives de carrière soient tributaires d’un entretien d’évaluation arbitraire. Elle appelle l’ensemble de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants/es, BIATOSS/ITA à s’emparer de cette revendication et à mener toute action propre à empêcher la tenue des entretiens. Elle souhaite l’extension de cette revendication à toutes les fonctions publiques pour aboutir à l’abrogation de ce dispositif législatif d’évaluation.

Par ailleurs, la CNU réaffirme son soutien à la plateforme des revendications de la coordination nationale des BIATOSS/ITA.