• Rapport du Sénat sur les universités

    Rapport d’information n° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2009

    Ci-dessous, l’introduction et la table des matières (les soulignements sont de SLU)


    Mesdames, Messieurs,
    Le passage des universités à l’autonomie constitue l’une des réformes « structurelles les plus importantes », pour reprendre les termes du secrétaire général de l’OCDE [1] , engagées par la France ces dernières années. L’enjeu est vital pour l’avenir de notre pays.

    En définitive, les deux réformes qui font l’objet du présent rapport ont pour objectif d’optimiser l’utilisation des fonds publics croissants que la Nation consacre, très légitimement, à son système d’enseignement supérieur et de recherche. Il s’agit : 
     d’une part, de l’accession des universités à un statut d’autonomie, qui s’accompagne d’une modification durable de leurs modes de fonctionnement et de gestion, 
     et, d’autre part, de la mise en œuvre d’un nouveau modèle d’allocation des moyens budgétaires aux universités.

    Les dispositifs mis en place doivent inciter à la responsabilisation des acteurs. Ils devraient s’avérer plus vertueux, efficients, transparents et équitables.

    Nous nous trouvons cependant « au milieu du gué ». C’est pourquoi le Sénat, au travers de ses rapporteurs [2] compétents en matière d’enseignement supérieur, a souhaité poursuivre les réflexions engagées [3] les années précédentes sur ces deux sujets majeurs pour l’avenir de notre pays. Ses rapporteurs ont conscience des efforts que les mutations engagées supposent de la part des établissements et de leurs personnels, et les changements de culture qui conditionnent leur plein succès.

    Pragmatiques, les propositions qu’ils formulent dans le présent rapport sont inspirées par la recherche de l’équilibre et de l’efficience collective, afin que le Sénat contribue à l’important travail de réflexion qu’ont engagé l’ensemble des acteurs pour améliorer la mise en œuvre concrète de ces réformes. A cet égard, vos rapporteurs saluent l’implication de tous ceux qui participent à la concertation poursuivie par le ministère et/ou aux groupes de travail créés, notamment au sein de la CPU ou au CNESER. Bien entendu, les mouvements qu’ont connus de nombreuses universités n’ont pas été sans les inquiéter. Il faut avoir conscience que l’image internationale de notre système d’enseignement supérieur en a beaucoup pâti. Il est intéressant cependant de constater que les universités qui sont passées au statut d’autonomie ne sont pas celles qui ont connu les plus grandes difficultés au cours de cette année universitaire.

    Il leur semble qu’une réflexion et des mesures devraient être rapidement engagées pour que le service public de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire le service rendu aux étudiants et à notre pays, soit assuré dans toute la continuité qu’il requiert. Sans être au cœur de la présente étude, cette question n’est pas dénuée de lien avec elle.

    En effet, la diminution des effectifs étudiants, qui a pour origine l’évolution démographique mais aussi les choix personnels des jeunes dont un nombre croissant souhaite s’orienter vers des filières sélectives, pose question.

    De même, s’agissant de l’accès des universités à l’autonomie, il est évident que la question de l’efficacité de la gouvernance des établissements est essentielle, puisqu’elle doit leur permettre d’exercer leurs nouvelles compétences et responsabilités.

    Or, à cet égard, vos rapporteurs constatent, avec regret, que les craintes qu’ils avaient maintes fois exprimées quant à certains risques d’effets pervers de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités étaient avérées. Ils avaient souhaité que les personnalités qualifiées, membres du conseil d’administration, participent à l’élection du président de l’université [4] ; ils avaient, par ailleurs, anticipé les risques de blocage liés à la prime majoritaire donnée à la liste arrivée en tête pour l’élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil d’administration. S’ils n’ont pas pu faire valoir leur point de vue, à l’époque, auprès du Gouvernement et de leurs collègues députés, au moins ont-ils obtenu gain de cause sur la nécessité pour les listes d’assurer la représentation des quatre grands secteurs de formation de l’université, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé. Tout le monde s’en félicite aujourd’hui…



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