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  • Décrets "masterisation" - 28 juillet

    Par Sorbonnard dans Documents Officiels et Analyses le 29 Juillet 2009 à 18:22
    ...du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation *  Décret  n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des...

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