L'agenda de la grève à la Sorbonne : conférences, actions, évènements
Cette semaine, deux professeurs des écoles passent en conseil de discipline parce qu'ils refusent d’appliquer certaines réformes Darcos qu’ils jugent nuisibles pour les élèves.
Que risquent ces fonctionnaires «désobéisseurs»? Que prévoit la loi? L’agent public est-il plus protégé qu’un salarié du privé? Les réponses d’Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit de l’université d’Angers et auteur du précis Droit de la fonction publique (Dalloz).
Un fonctionnaire a t-il le droit de désobéir?
La loi du 13 juillet 1983 est très claire : «Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées» (article 28). Il n’appartient pas à un agent public de discuter les ordres. Il n’a pas le droit de désobéir, sauf dans trois hypothèses prévues par la loi.
- «Dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.» En pratique, il est rare que ces deux conditions soient réunies. On compte une petite vingtaine de cas depuis 1945, pas plus. L’exemple caricatural: le principal du collège qui demande à son conseiller d’éducation de frapper un élève.
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