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Un "référentiel" pour le paiement des tâches des enseignants-chercheurs - Nousvousils.fr

Le "référentiel national", qui permettra aux universités de rémunérer leurs enseignants-chercheurs pour toutes leurs activités, et pas seulement les cours ou la recherche, a été publié vendredi au Journal officiel, dans un arrêté faisant suite à la réforme de leur statut.

Cette réforme va notamment permettre de rémunérer les professeurs et maîtres de conférence des universités pour une palette d'activités : tutorat d'étudiants, suivi de stage, élaboration d'un module de formation à distance ou pilotage de projets pédagogiques internationaux.

Auparavant, au regard de la loi, ces activités qui s'étaient pourtant développées dans les universités, ne pouvaient être considérées que comme du bénévolat, seuls les cours et la recherche proprement dits étant rémunérés.

L'arrêté daté du 31 juillet, publié vendredi au JO, est un "référentiel national d'équivalences horaires" pour le calcul de la rémunération de ces activités, qui sont plus d'une trentaine. Dans la plupart des cas, selon l'arrêté, cette rémunération sera un forfait.

"Ce référentiel, parce que national, permet de donner un cadre à des décisions que pouvaient prendre de façon très disparate les universités en ce domaine. Pour autant, il laisse toute la souplesse aux universités pour l'adapter à la richesse et la diversité des pratiques pédagogiques", a-t-on commenté dans l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse.

"Un comité de suivi va être instauré pour suivre sa mise en application, ce qui permettra de constituer un corpus de bonnes pratiques et de favoriser leur diffusion, voire d'adapter le référentiel si cela s'avérait nécessaire", a-t-on ajouté.

La réforme du statut des enseignants-chercheurs, qui a provoqué en début d'année un mouvement universitaire d'une longueur inédite depuis 40 ans, a été adoptée en avril.

Source: http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_actualite_du_jour/depeches_de_l_educat/&key=20090814&key2=090814162707.l90ooqsc.xml 

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P
Ce référentiel est très intéressant à comparer avec d'autres textes parus cet été. Ainsi, l'heure de TD compte pour 4,2 h de travail effectif. Et le taux de l'heure complémentaire de TD est de 40,58 euros brut. Par ailleurs, depuis le 1er juillet le SMIC horaire est à 8,82 euros brut. Donc, 4,2 h font 37,04 euros. L'heure complémentaire est donc à 9,56 % au dessus du SMIC. Ce n'est pas beaucoup, mais on peut toujours dire qu'il ne s'agit que d'un complément au traitement de base qui lui est bien supérieur au SMIC.Cependant, il faut aussi s'intéresser au cas des vacataires, pour lesquels l'heure de TD est la base de la rémunération principale dans beaucoup de cas, notamment pour les doctorants. Or dans ce cas, il ne faut pas seulement comparer avec le taux du SMIC mais aussi avec d'autres droits et il faut savoir qu'un salarié vacataire dans le secteur privé a droit, en plus du minimum salarial à une indemnité de congé payé d'au moins 10% et, dans certains cas, à une indemnité de précarité de 10% également. Donc, dans ces cas, 4,2 h de travail effectif correspondent à un minimum de 40,75 ou de 44,44 euros...Intéressant, non?