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Le "référentiel national", qui permettra aux universités de rémunérer leurs enseignants-chercheurs pour toutes leurs activités, et pas seulement les cours ou la recherche, a été publié vendredi au Journal officiel, dans un arrêté faisant suite à la réforme de leur statut.
Cette réforme va notamment permettre de rémunérer les professeurs et maîtres de conférence des universités pour une palette d'activités : tutorat d'étudiants, suivi de stage, élaboration d'un module de formation à distance ou pilotage de projets pédagogiques internationaux.
Auparavant, au regard de la loi, ces activités qui s'étaient pourtant développées dans les universités, ne pouvaient être considérées que comme du bénévolat, seuls les cours et la recherche proprement dits étant rémunérés.
L'arrêté daté du 31 juillet, publié vendredi au JO, est un "référentiel national d'équivalences horaires" pour le calcul de la rémunération de ces activités, qui sont plus d'une trentaine. Dans la plupart des cas, selon l'arrêté, cette rémunération sera un forfait.
"Ce référentiel, parce que national, permet de donner un cadre à des décisions que pouvaient prendre de façon très disparate les universités en ce domaine. Pour autant, il laisse toute la souplesse aux universités pour l'adapter à la richesse et la diversité des pratiques pédagogiques", a-t-on commenté dans l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse.
"Un comité de suivi va être instauré pour suivre sa mise en application, ce qui permettra de constituer un corpus de bonnes pratiques et de favoriser leur diffusion, voire d'adapter le référentiel si cela s'avérait nécessaire", a-t-on ajouté.
La réforme du statut des enseignants-chercheurs, qui a provoqué en début d'année un mouvement universitaire d'une longueur inédite depuis 40 ans, a été adoptée en avril.
Source: http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_actualite_du_jour/depeches_de_l_educat/&key=20090814&key2=090814162707.l90ooqsc.xml