Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la Commission spéciale du Sénat, a adopté une disposition visant à interdire les stages qui ne se dérouleraient pas sous convention conclue avec une université, un établissement d'enseignement ou de formation, afin d'éviter que "des jeunes diplômés se voient proposer des stages plutôt qu'un contrat de travail, alors même qu'ils n'accroîtront pas leur degré de qualification et réaliseront les mêmes tâches qu'un salarié de l'entreprise".
Selon le rapporteur de la mission commune d'information du Sénat sur les jeunes, Christian Demuynck, les stages dits hors cursus pédagogique "constituent parfois un moyen d'employer des jeunes qui exercent de véritables fonctions opérationnelles dans l'entreprise sans leur proposer un véritable contrat de travail". En outre, le développement des stages hors cursus rallonge inutilement le délai d'insertion professionnelle des jeunes.
Aussi, il propose q'un décret détermine les modalités d'intégration des stages dans les cursus pédagogiques, afin de tenir compte de l'ensemble des situations et des acteurs concernés, conformément à ce que prévoit l'article 13 bis B du projet de loi, qui sera voté très prochainement en assemblée.
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