La création des ACERU – Assistant Contractuel d’Enseignement et de Recherche – est une conséquence de la loi LRU, citée dans le contrat ci-dessous (un exemple venu de l’université de Limoges, passée aux compétences élargies au 1er janvier 2009).
Ils entérinent les nouveaux pouvoirs de recrutement et l’institutionnalisation, si l’on ose dire, de la précarité. Ces contrats singent en effet les contrats d’ATER en ce qui concerne la rémunération et le nombre d’heures de service : mais ce ne sont là que des accommodements, les universités autonomes restant libres de fixer le montant de cette rémunération et de ce service. Ces contrats sont une création ex nihilo échappant à la règlementation du décret ATER : les seuls éléments de référence sont ce qui est écrit dans le contrat et le renvoi au décret 86-83 régissant les agents non titulaires. On remarque qu’aucune référence n’est plus faite dans le contrat concernant les études doctorales, et donc à la poursuite d’un doctorat que ce type de poste devrait rendre possible. On peut donc imaginer que lorsque les contrats d’ATER n’existeront plus, les universités seront plus libres de se détacher du "modèle" encore existant.
En tout état de cause, ces contrats sont établis pour 11 mois. Si vous avez effectué des heures avant le départ du contrat (en septembre, par exemple, pour un contrat allant d’octobre à août), veillez à ce qu’elles soient considérées comme faisant partie du contrat : on ne peut prolonger ce contrat à 12 mois, ni obtenir paiement d’heures supplémentaires au delà des 192h fixées par le contrat. Il est aussi possible de demander à l’université un contrat pour un mois (le mois supplémentaire effectué) permettant rémunération des heures faites.
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