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Par décret n°2009-464 du 23 avril 2009, publié au JORF du 25/04/09, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur dont bénéficiaient nombre de jeunes chercheurs engagés dans la préparation d’une thèse de doctorat.
* > Vademecum * > Le recrutement des doctorants contractuels régis par le décret du 23 avril 2009 * > L’objet du contrat doctoral * > La commission consultative * > Les dispositions transitoires * > Textes officiels
Ce nouveau contrat doctoral est un contrat unique et identique pour tous les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Il est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois.
Il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public. De plus, l’employeur s’engage à apporter au doctorant contractuel l’encadrement et les formations nécessaires à l’accomplissement de ses missions ainsi qu’à assurer une préparation à l’insertion professionnelle.
Il sera conclu pour une durée de trois ans et pourra être prolongé d’un an, si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient ou pour des raisons liées à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie.
Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels a été fixée par arrêté du 23 avril 2009 à 1663,22 € (*)si le doctorant consacre la totalité de son temps de travail aux activités de recherche destinées à la préparation du doctorat et à 1998, 61 € [1] si son service intègre l’une des missions citées ci-dessus. Les employeurs peuvent la fixer au-delà de ces planchers.
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