Le décret concernant la réorganisation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en instituts thématiques et en unités de recherche a été publié au Journal Officiel du 1er novembre.
Le CNRS est organisé en instituts qui "animent et coordonnent l'action d'un ensemble cohérent d'activités scientifiques relevant d'une ou plusieurs disciplines", indique ce décret du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Les instituts "organisent un réseau de recherches dans leur champ disciplinaire" et contribuent au "développement de recherches entreprises dans les laboratoires relevant d'autres instituts ou d'autres personnes morales ou privées", précise-t-il.
La décision de créer, supprimer ou transformer ces instituts revient au président du CNRS, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration, indique également le texte.
Contestée par une partie des chercheurs, qui dénoncent notamment l'augmentation du nombre de personnels précaires, cette réforme du CNRS avait été adoptée le 25 juin lors d'un conseil d'administration qui s'était tenu en juin dans les locaux du Centre européen de recherche nucléaire (Cern) à Genève.
A cette occasion, le Conseil d'administration du CNRS avait adopté le Contrat d'objectifs et de moyens (2009-2013) qui concrétise cette réforme. Ce COM a été signé officiellement avec l'Etat le 19 octobre.